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L'agence Immobilière de l'Abbaye située au coeur de Marseille spécialiste de la vente, location et gestion locative vous informe !
A compter du 1er février 2012 la réforme des plus-values immobilières entre en vigueur pour toutes les ventes réalisées à compter de cette date. La taxation s'élèvera à 32,5 % en cas de vente pendant les cinq premières années de détention, afin d'éviter les opérations spéculatives. Un abattement de 2 % par an sera proposé pour les dix années suivantes, puis de 4 % par an à partir de la dix-septième année et enfin de 8 % entre la vingt-cinquième et la trentième année. Au-delà de trente ans, les plus-values immobilières seront donc totalement exonérées, au lieu de quinze ans aujourd'hui.
Les plus-values immobilières : info notaires de France
Le régime des plus-values immobilières vient d’être modifié. Avant de vendre, mieux vaut connaître avec précision le sort qui sera réservé à sa plus-value. La plus-value est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat ou la valeur déclarée lorsque le bien a été reçu par donation ou succession. Le régime des plus-values varie selon le prix de vente, la nature du bien, et la durée de détention. Les plus-values réalisées à l’occasion de la vente de biens pour un prix inférieur à 15 000 euros sont exonérées. Il en est de même de celles réalisées à l’occasion de la vente de la résidence principale qui en est totalement exonérée quel que soit le nombre d’années écoulées entre l’acquisition et la vente. Il en est de même pour tous les biens vendus après une durée de détention de quinze ans jusqu’au 1er février 2012. Pour les ventes (actes notariés) à compter de cette date, il faudra attendre 30 ans pour être exonéré. Dans les autres cas, le vendeur doit s’acquitter de l’impôt sur la plus-value brute à un taux de 32,5 % depuis le 1er octobre 2011.
Le montant de la plus-value calculée est diminué de :
• 2 % entre la 6e et la 16e année de détention,
• 4 % entre la 17e et la 24e année,
• 8 % jusqu’à la 30e année.
Les travaux déductibles : Tous les travaux ne sont pas déductibles. En effet, ne sont pris en compte dans la déduction que les travaux suivants, à condition que le vendeur en ait conservé les justificatifs et ne les ait pas déjà déduits au titre de son impôt sur le revenu :
• Les travaux d’amélioration qui ont pour objet d’apporter à l’immeuble un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie (création d’un ascenseur, double vitrage, création d’une salle de bain…)
• Les travaux de construction
• Les travaux d’agrandissement À défaut, le vendeur peut déduire au titre des travaux un forfait de 15 % de la valeur d’acquisition. Pour cela, il doit avoir été propriétaire du bien vendu pendant au moins 5 ans. Dans tous les cas, les travaux de rénovation, entretien et réparation ne sont pas déductibles dans le calcul de la plus-value.
Conseil des notaires : Si vous avez effectué de nombreux travaux dans votre résidence secondaire, conservez toutes les factures car le prix d’achat peut faire l’objet d’une majoration du montant des dépenses réelles des travaux à condition d’avoir conservé toutes les factures. À défaut, une majoration forfaitaire de 15% peut s’appliquer sans justificatif si le bien est détenu depuis au moins cinq ans.
Exemple pratique : Armand a acquis sa résidence secondaire il y a dix-sept ans pour un montant de 100000 EUR, frais compris. Il y a réalisé des travaux d’amélioration d’une valeur de 20000 EUR pour lesquels il dispose de toutes les factures. Il souhaite aujourd’hui revendre son bien 250000 EUR. Prix d’acquisition 100000 + 20000 = 120000 EUR Prix de vente : 250000 EUR Montant de la plus-value : 250000 - 120000 = 130000 EUR Abattement 24 % 31200 EUR Montant de la plus-value après abattement : 130000 - 31200 = 98800 EUR Calcul de l’impôt : 98800 x 32,5 % = 32110 EUR
