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L'Immobilière de l' Abbaye (Gestion, locations, Ventes) spécialiste des 1er, 6 ème, 7ème, & 8ème arrondissement à Marseille vous informe :
La location en meublé est une forme de gestion du patrimoine particulière, développée dans un but d'optimisation fiscale.
Définition de la location en meublé
La location en meublé consiste à louer, à titre habituel ou non, des locaux meublés directement habitables par le locataire.
Le local doit contenir tous les meubles et objets nécessaires (mobilier, literie, ustensiles de cuisine,...) pour que le locataire puisse y résider en n'ayant que ses affaires personnelles à apporter.
La location en meublé n'est pas soumise aux règles "traditionnelles" des baux d'habitation. C'est donc un contrat de droit commun qui lie les parties. Cependant, les règles se rapprochent de plus en plus de celles des baux d'habitation.
Le loueur est obligé de respecter certaines règles visant à protéger le locataire (durée minimale de 1an, motivation du congé donné au locataire...). Pour éviter d'éventuels contentieux, il est préférable de prévoir un état des lieux à l'entrée et à la sortie du locataire, ainsi qu'un inventaire du mobilier.
Loueur en meublé professionnel et loueur en meublé non professionnel
La distinction entre loueur en meublé professionnel et non professionnel est primordiale car les loueurs professionnels bénéficient d'un régime fiscal plus avantageux et notamment de la possibilité d'imputer le déficit généré par l'investissement sur leur revenu global. A compter de 2009, il est nécessaire de remplir trois conditions cumulatives pour être considéré comme loueur en meublé professionnel :
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